Procuration

Voter par procuration en cas d'absence le jour J

Qu'est-ce qu'une procuration ?

Le vote par procuration permet à un électeur (le mandant) de confier l’expression de son vote à un autre électeur (le mandataire). Le mandant donne procuration au mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant dans le bureau de vote de ce dernier.


Mandant et mandataire doivent être inscrits sur les listes électorales dans la même commune mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.



  Établir une procuration est une démarche gratuite.

Depuis le 17 juin 2020, le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans condition. Il n’est donc plus nécessaire de justifier le motif pour lequel il leur est impossible de participer au scrutin.

 Combien de temps est valable une procuration ?

La procuration est établie :

  • soit pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l'élection ou bien pour un seul) ;
  • soit pour une durée donnée, dans la limite d'un an, à compter de sa date d'établissement.

Comment peut-on établir une procuration ?


Il a 3 possibilités pour faire la démarche :



  • Utiliser le téléservice maprocuration.gouv.fr, puis aller en personne à la gendarmerie ou au commissariat avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation du dépôt de la demande en ligne


  • Remplir à la main le formulaire disponible sur place (gendarmerie ou commissariat ou tribunal, ou lieu accueillant du public défini par le préfet) et présenter en personne un justificatif d'identité

Procuration valable pour deux scrutins simultanés

Le code électoral prévoit que "Lorsque plusieurs élections ont lieu le même jour, il n'est établi qu'une procuration valable pour toutes ces élections." (art. R. 74, dernier alinéa).

 Par conséquent, si vous établissez une procuration pour les élections départementales des 20 et 27 juin 2021, ou pour les élections régionales organisées aux mêmes dates, elle sera automatiquement valable pour ces deux scrutins simultanés.

Vous ne pouvez pas limiter votre procuration à un seul scrutin. Vous ne pouvez pas non plus confier une procuration à un mandataire pour un scrutin et une autre procuration à un autre mandataire pour l'autre scrutin.

Déroulement du vote

L'électeur qui doit voter à la place de l'électeur absent ne reçoit aucun document.
C'est à l'électeur qui lui a donné procuration de l'informer du fait qu'il devra voter à sa place et du numéro de son bureau de vote.

Il est possible de connaître le numéro de son bureau de vote en allant sur cette page : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Le jour du vote, l'électeur qui a reçu procuration doit :

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